Montazel, Laurence: Entre fait et droit

Histoire d’un pouvoir judiciaire
Les techniques de la cassation civile en France et en Allemagne au XIXème siècle
1998. X, 198 Seiten. Ln 39,00 €
ISBN 978-3-465-02745-4
Rechtsprechung Band 13

De nos jours, les notions de cassation et de révision paraissent pratiquement interchangeables en droit comparé. Pourtant, en droit interne français, la cassation et la révision correspondent à deux recours en justice distincts, alors qu'en Allemagne, les deux notions sont assimilées l'une à I'autre. Seule une approche historique peut permettre de mieux comprendre cette difference contemporaine.

Le modèle français de la cassation à été marqué par les Revolutionnaires de 1789, partagé entre la creinte de voir resurgir une sorte de nouveau Parlement d' Ancien Régime, et le souci d'assurer I'unité juridique. Des lors, la Cour de cassation ne peut émettre des ârrets de reglement et ne doit juger que les questions de droit. Mais aucune définition légale du fait et du droit n'a jamais été donnée, permettant dès le XIXe siècle à la Cour de façonner à son gré la délimitation de ses competences vis-à-vis des juges du fond, principalement en recourant au raisonnement comparatif, et de dévelloper ses capacites de creation du droit. Le fossée ainsi creusé entre I'image d'une Cour idéale et la réalité d'une instrumentalisation de la distinction du fait et du droit a provoqué en doctrine la critique d'une dérive vers une Cour de révision ou une troisième instance de jurisdiction.

Or, en Allemagne, de telles qualifications n'ont rien de critique, bien que l'on y dénonce aussi les intrusions de la Cour de révision dans le domaine du fait. Le fonctionnement et la jurisprudence de trois Cours de cassation allemandes (Munich, Berlin, Darmstadt) après 1814, montrent que l'imitation du modele français de cassation n'a été qu'imparfaite en raison de la survivance d'une forte tradition juridique antérieure. Ce mixage rhenan de deux traditions juridiques a abouti au mécanisme original de cassation allemand contemporain.